Plume au bout des doigts

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    Contrat contre le plagiat

    Damien Corbet
    Damien Corbet
    Admin

    Messages : 73
    Date d'inscription : 06/12/2009
    Age : 29

    Contrat contre le plagiat Empty Contrat contre le plagiat

    Message  Damien Corbet le Jeu 10 Déc - 20:38

    Pour protéger vos écrits , vous avez diverses solutions :

    - Déposer un copyright ( http://copyrightfrance.com ).

    -Faire un dépôt auprès d’une société d’auteur qui gère les textes. ( http://www.adagp.fr/FR/static_index.php )

    - Faire un dépôt devant un notaire ou un huissier.

    - Envoyer un enveloppe dite “soleau” (enveloppe achetée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d'un greffe de tribunal ).


    - Avoir des preuves irrévocables : des screens (impressions d’écran), des aveux du plagieur, screens d’informations sur votre ordinateur qui garanties des dates de création en cas de plagiat

    Et sur le forum ?

    - Il existe des formules à noter après son écrit :
    ©️ suivies du nom de l'auteur, ou "Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur" sont suffisantes pour vous protéger.
    Il n'est pas obligatoire de préciser ces termes, le seul fait que l'œuvre soit originale suffit à ce qu'elle soit protégée, reste à prouver son authenticité.

    - Une de nos priorités est de protéger vos textes : la partie où ils sont postés n'est donc pas visible par les visiteurs.
    Nous supprimons aussi les membres "fantômes" régulièrement : notre règlement stipule qu'un membre n'ayant posté aucun message après son inscription est supprimé, idem pour un membre absent plus d'un mois sans nous en donner les raisons : Pour les membres fantômes c’est encore gérable mais pas pour les autres... Tout ceci pour éviter qu'on ait des inscrits qui soient là dans le but de copier des textes...
    Le forum ainsi que ce site est protégé par un copyleft (une adaptation de copyright) : Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/

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